La Communauté de communes est chargée de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes du territoire sauf pour La Tour du Pin qui possède son propre service urbanisme.
Autorisations d’urbanisme
Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à solliciter auprès du Maire de votre commune, selon la nature et l’ampleur du projet :
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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme s’appliquant sur la Commune. Les différents formulaires (versions en vigueur), ainsi que de nombreuses informations sont disponibles sur le site officiel de l’administration française.
Ce dispositif vous guide dans la constitution de votre demande d’autorisation d’urbanisme en vous permettant, notamment, d’obtenir le CERFA correspondant à votre dossier, complété avec les informations que vous aurez fourni ainsi que la liste des pièces à transmettre avec votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations d’urbanisme doivent être déposés dans les Mairies des Communes sur lesquelles se situent les projets de constructions ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)