Qu’est ce qu’un RLPi ?
Le RLPi ou Règlement Local de Publicité Intercommunal est un outil permettant à la Communauté de communes, d’adapter localement la réglementation nationale issue du code de l’environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne (communément appelée RNP).
La prescription du RLPi
Le 23 mai 2024, pour donner suite à la réalisation d’un diagnostic préalable du territoire en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne, les élus communautaires ont prescrit la réalisation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) des Vals du Dauphiné.
Les objectifs du RLPi
- Concilier la préservation du cadre de vie et des paysages avec les besoins de visibilité des activités économiques du territoire,
- En cohérence avec les PLUi, valoriser les entrées de ville en raison de leur importance en tant que premières images du territoire des Vals du Dauphiné,
- Agir sur les secteurs de concentration de panneaux publicitaires identifiés dans le diagnostic et notamment le long des principaux axes de circulation du territoire, dont la D1006, D1516, D1075 et la D592,
- Préserver les secteurs actuellement peu soumis à une pression publicitaire et d’enseignes notamment les secteurs à dominante résidentielle,
- Améliorer la qualité paysagère des zones commerciales et d’activités avec une vigilance particulière sur la ZA des Vallons située à cheval sur les Communes de Rochetoirin, Saint Jean de Soudain et La Tour du Pin, la Zone commerciale de l’Izelette à Aoste ou encore la ZA de Clermont à Le Pont de Beauvoisin,
- Adapter la règlementation des publicités, pré-enseignes et enseignes dans les secteurs patrimoniaux (abords des monuments historiques et sites inscrits) afin d’y préserver le cadre architectural, patrimonial et paysager,
- Protéger le cadre bâti et paysager du territoire des Vals du Dauphiné,
- Agir sur la pollution lumineuse liée aux publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques y compris lorsqu’ils sont apposés à l’intérieur d’une vitrine.
La procédure d’élaboration du RLPi
Une première réunion publique de présentation du diagnostic
Préalablement à la prescription officielle du RLPi en Conseil Communautaire, le 23 mai dernier, un diagnostic territorial a d’ores et déjà été réalisé avec les différentes communes du territoire. Ce travail a notamment permis aux élus d’affiner les objectifs poursuivis par le RLPi et intégrés à la délibération de prescription.
Une première réunion publique de présentation du diagnostic s’est tenue le mardi 11 juin 2024 à 18h30 à La Chapelle de la Tour (Mairie- salle du conseil).
Pour participer à la concertation préalable et pour toutes vos questions concernant le PLUi : rlpi@valsdudauphine.fr