A l’issue de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 28 février 2023 au 31 mars 2023, Madame le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Les conclusions portent sur le projet de modification n°1 du PLUi Ouest des Vals du Dauphiné. Madame le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de 3 recommandations.
Consultez le rapport et ses annexes
✔️Annexes du rapport d’enquête publique
Ces documents sont consultables au siège des Vals du Dauphiné au format papier.