La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné souhaite faire évoluer son document d’urbanisme intercommunal. En effet, les premiers mois d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ont mis en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis par le document d’urbanisme.
Modification n°1 du PLUi Ouest : l’enquête publique
Il sera procédé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Vous retrouverez l’avis d’enquête publique ci-dessous, ainsi que toutes les informations pour télécharger le dossier.