Il sera procédé, du 3 septembre 2019 au 7 octobre 2019, à une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) et les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales associés.
Au terme de cette enquête, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, est l’autorité compétente pour décider de l’approbation du projet de PLUi Ouest et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales associés.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commission d’enquête, seront déposées au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de l’Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête. Outre les registres, le public pourra adresser ses observations à la Commission d’enquête :
- Par correspondance écrite, au siège de l’enquête publique (siège des Vals du Dauphiné) à la Tour du Pin
- Par internet, via le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pluivdd/
En complément, les pièces du dossier, ainsi que des registres seront par ailleurs tenus à disposition du public dans les lieux d’enquête suivants :
- du 5 septembre au 09 septembre 2019 en Mairie de DOLOMIEU
- du 12 septembre au 16 septembre 2019 en Mairie de SAINT-CLAIR DE LA TOUR
- du 16 septembre au 20 septembre 2019 en Mairie de SAINT-DIDIER DE LA TOUR
- du 19 septembre au 21 septembre 2019 en Mairie de BIOL
- du 24 septembre au 27 septembre 2019 en Mairie de SAINT-VICTOR DE CESSIEU
- du 24 septembre au 28 septembre 2019 en Mairie de MONTAGNIEU
- du 1er octobre au 3 octobre 2019 en Mairie de LE PASSAGE
- du 1er octobre au 5 octobre 2019 en Mairie de SAINT-JEAN DE SOUDAIN
- du 4 octobre au 5 octobre 2019 en Mairie de ROCHETOIRIN
Un dossier simplifié sera également mis à disposition dans les 18 Communes.
Le siège de l’enquête est fixé à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 22 rue de l’Hôtel de Ville, La Tour du Pin CEDEX. Les jours et heures connus d’ouverture au public du Siège de l’enquête aux Vals du Dauphiné sont du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Excepté le vendredi 13 septembre ou l’accueil demeurera exceptionnellement fermé au public.
Monsieur PASTEUR Rémy, inspecteur pédagogique régional retraité, est désigné Président de la Commission d’enquête et messieurs André MARTIN et Thierry MONIER comme membres titulaires de cette commission par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 20 mars 2019. La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :
- Mardi 3 Septembre 2019 de 9h à 12h au Siège des Vals du Dauphiné ;
- Samedi 7 Septembre 2019 de 9h à 12h en mairie de Dolomieu ;
- Samedi 14 Septembre 2019 de 9h à 12h en mairie de Saint-Clair de la Tour ;
- Mercredi 18 Septembre 2019 de 14h à 18h en mairie de Saint-Didier de la Tour ;
- Samedi 21 Septembre 2019 de 9h à 12h en mairie de Biol ;
- Vendredi 27 Septembre 2019 de 16h à 19h en mairie de Saint-Victor de Cessieu ;
- Samedi 28 Septembre 2019 de 9h à 12h en mairie de Montagnieu ;
- Mercredi 2 octobre 2019 de 9h à 12h en mairie de Le Passage ;
- Vendredi 4 octobre 2019 16h à 19h en mairie de Saint-Jean de Soudain ;
- Samedi 5 Octobre 2019 de 9h à 12h en mairie de Rochetoirin ;
- Lundi 7 Octobre 2019 de 14h à 18h au Siège des Vals du Dauphiné ;
L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de l’Hôtel de Ville – CS90077 – 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX – (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.