Depuis l’été 2016, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-Ouest), accompagnés par un groupement de bureaux d’études. Les deux premières années de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, le 4 mai 2017, puis dans toutes les communes du territoire. Depuis un peu plus d’un an, les élus œuvrent à la construction du plan de zonage et du règlement écrit du futur PLUi.
Les deux premières années de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, le 4 mai 2017, puis dans toutes les Communes du territoire. Depuis un peu plus d’un an, les élus œuvrent désormais à la construction du plan de zonage et du règlement écrit du futur PLUi.
Une réunion publique a été organisée le 16 octobre 2018 à Biol pour présenter l’avancement du projet de PLUi et évoquer plus spécifiquement le projet de zonage et le règlement écrit.
Le bureau d’études LATITUDE, qui accompagne les Vals du Dauphiné dans l’élaboration du PLUi, a ouvert la séance en reprécisant le contexte réglementaire qui s’applique à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et en rappelant à l’assemblée, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour les ex-territoires des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien. La seconde partie de la séance s’est attachée à présenter la méthodologie d’élaboration du plan de zonage. Le bureau d’étude est notamment revenu sur la notion de hameau dans le PLUi. Cette notion est essentielle compte tenu de la configuration des Communes des Vals du Dauphiné, généralement composées d’un centre-bourg et de nombreux hameaux.
Le bureau d’étude a également rappelé les capacités globales du plan de zonage tel qui est actuellement travaillé par les élus :
• environ 15 725 ha de zones agricoles et naturelles. (A et N),
• environ 1 961 ha de zones urbaines de développement. (U et AU),
• le PLUi prévoit la construction d’environ 2 200 logements sur les 12 années à venir (Hors Tour du Pin),
•
l’objectif de construction fixé par le SCoT Nord-Isère pour La Tour du
Pin est d’environ 1 500 logements dont une partie se réalisera en
renouvellement urbain.
Le bureau d’étude a ensuite détaillé le contenu des règles écrites qui s’imposeront aux constructions en fonction des différents secteurs. (Implantations, Toitures, Façades, Menuiseries etc.)
La présentation s’est achevée par un rappel du calendrier d’élaboration qui prévoit :
• un arrêt du document d’urbanisme d’ici la fin de l’année,
• une année 2019 dédiée aux consultations des partenaires et à l’enquête publique,
• fin 2019, approbation du document pour une mise en application début 2020.
Enfin, la réunion s’est achevée sur un temps d’échanges avec les habitants
Note : les plans de zonages présentés dans le support de présentation sont des documents de travail, susceptibles d’évoluer, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal n’étant pas arrêté à ce jour.