Du mercredi 12 janvier 2022, 8h30 au mercredi 16 février 2022 à 17h, il sera procédé à l’Enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, les zonages d’assainissement associés ainsi que l’abrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre.
Quelles sont les communes concernées
Le PLUi Est est un nouveau document d’urbanisme unique qui remplacera les documents d’urbanisme applicables des 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean d’Avelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Pont-de-Beauvoisin
Où consulter le dossier de l’enquête
Les pièces du dossier d’enquête ainsi que les registres d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête :
Au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de l’Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30)
En Mairie d’Aoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE
(Ouverture
au public les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h,
le mercredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h)
En Mairie de Le Pont de Beauvoisin, 3 bis, avenue Gabriel Pravaz 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
(Ouverture
au public le lundi et le mercredi de 8h à 12h, le mardi et le jeudi de
8h à 12h et de 15h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à
16h30)
En Mairie de Les Abrets en Dauphiné, 1, place Eloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h)
En Mairie de Val de Virieu, 2, rue de Barbenière 38730 VAL-DE-VIRIEU
(Ouverture
au public le lundi de 14h à 17h, le mardi et le mercredi de 9h à 12h,
le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h)
Comment faire des observations
Outre les registres, le public pourra adresser ses observations à la Commission d’enquête :
- Par correspondance écrite, A l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête, Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de l’Hôtel de Ville – BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2821@registre-dematerialise.fr
- Par internet, via le registre dématérialisé via le lien ci-après :
Les pièces du dossier d’enquête et observations seront également consultables à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2821
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur GIACOMELLI Bernard, est désigné Président de la Commission d’enquête et Madame BARNIER Véronique ainsi que Monsieur PRUDHOMME Bernard comme membres titulaires de cette commission par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 9 juin 2021. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants :
- Mardi 18 janvier de 14h à 17h en mairie d’AOSTE
- Mercredi 19 janvier de 13h30 à 16h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN
- Jeudi 20 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ
- Vendredi 21 janvier de 13h30 à 16h30 en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN
- Lundi 24 janvier de 14h à 17h en mairie de VAL DE VIRIEU
- Mercredi 26 janvier de 9h à 12h en mairie d’AOSTE
- Samedi 29 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ
- Mardi 1er février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU
- Vendredi 4 février de 9h à 12h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN
- Samedi 5 février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU
- Lundi 7 février de 15h à 18h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ
- Mardi 8 février de 14h à 17h en mairie d’AOSTE
- Mardi 15 février de 14h30 à 17h30 en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN
- Mercredi 16 février de 8h30 à 11h30 en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ
- Mercredi 16 février de 14h à 17h au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN
Arrêté portant mise à l’enquête publique unique
L’avis d’enquête publique
