Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur de l’environnement, la Communauté de communes propose une aide à la plantation de haies sur le territoire dont l’objectif est de préserver la biodiversité, lutter contre l’érosion des sols, maintenir les paysages et l’agriculture.
Les haies dans notre environnement !
Les haies sont indispensables au bon fonctionnement des écosystèmes, elles permettent de faire le lien entre les différents éléments du paysage et de réduire l’incidence des pratiques agricoles, industrielles et humaines sur l’environnement, tout en ayant d’importants intérêts agronomiques.
Le territoire fait face au réchauffement climatique, avec une hausse des températures, des épisodes de sécheresse récurrents, et une hausse d’évènements météorologiques extrêmes qui impactent durement les usages.
C’est pour répondre à l’enjeu de transition écologique que la Communauté de communes, dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, met en œuvre la plantation de haies sur son territoire.
Pourquoi planter des haies ?
Un intérêt environnemental :
- Adaptation au changement climatique (protection contre les fortes chaleurs et le gel grâce à l’ombre et au rayonnement des arbres)
- Maintien de la biodiversité (création de niches écologiques et apport de nourriture)
- Corridor écologique favorable au déplacement et à la reproduction de la faune sauvage (trame verte)
- Stockage carbone et amélioration de la qualité de l’air
Un intérêt agronomique :
- Préservation de la ressource en eau
- Protection contre le vent
- Protection contre l’érosion des sols.
- Refuge pour les auxiliaires de cultures
- Amélioration de la qualité des sols (restitution du carbone et de l’azote au sol, augmentation du taux d’humus)
- Ombrage et fourrage pour le bétail
Un intérêt économique :
- Source de bois d’œuvre, de bois de chauffage, de plaquettes…
- Source de baies et de fruits.
Un intérêt paysager et culturel :
- Témoignage de l’exercice agricole
- Patrimoine culturel, attractivité territoriale
- Observation de la faune et de la flore
- Lieu de loisirs avec la randonnée, la chasse…
Qui peut bénéficier de l’aide financière ?
- Les agriculteurs
- Les communes
- les propriétaires de terrains agricoles et naturels
Quelles sont les modalités techniques ?
- La plantation d’un linéaire minimum de 100 mètres de haie par dossier de candidature est demandée, localisée sur le territoire des Vals du Dauphiné
- Un accord de principe doit être obtenu entre les différents intéressés (propriétaires, exploitants, Collectivité,…). Une convention devra être signée, entre les partenaires, avant la plantation. L’objectif de celle-ci sera de mettre en avant les points de vigilance tels que l’entretien des linéaires de haies et la gestion complète de la haie.
- Les haies devront être composées exclusivement d’essences locales.
- La plantation devra être réalisée entre le 20 novembre et le 20 février de chaque année.
- L’utilisation d’un paillage naturel devra être obligatoire.
- L’implantation de la haie se fera à une distance d’au moins 2 mètres des limites parcellaires.
Localisation du projet : Il sera privilégié la création de haies à proximité de réservoirs de biodiversité, en continuité avec des corridors existants ou non. (Forêt, point d’eau, mare,…)
Qu’est ce que la collectivité prend en charge ?
- L’aide à l’identification du lieu de plantation (Obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires et exploitants)
- L’accompagnement technique pour la préparation et la mise en œuvre de la plantation.
- La fourniture des plants labellisés « végétal local ».
- Une aide complémentaire pour la plantation des linéaires de plus de 200 mètres selon le type de projet.
Qu’est ce que le propriétaire prend en charge ?
- La préparation du sol (1 à 2 mois avant la plantation) : Éliminer la végétation concurrente. Ameublir le sol et éventuellement décompacter la semelle de labour, apporter de la matière organique.
- Réaliser la plantation et la mise en place du paillage avec une aide possible si le linéaire est supérieur à 250m en respectant les préconisations qui seront formalisées.
- Mettre en place des protections contre le gibier (30 à 50 centimes par arbre)
A NOTER :
L’aide à la plantation de haies est soumise à la limite budgétaire prévue par la CCVD pour la saison 2023/2024 et 2024/2025.
Faire une demande de candidature avant le 30 juillet 2023
Pour bénéficier de l’aide à la plantation de haie, vous devez candidater pour participer à la sélection de sites pour créer des haies sur le territoire des Vals du Dauphiné avant le 30 juillet 2023
Attention : chaque élément du formulaire sera pris en compte dans l’évaluation du candidat. Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Transmettre des photos du lieu d’implantation de la future haie afin de pouvoir estimer les besoins techniques de la plantation.
Transmettre en un seul mail tous les éléments à l’adresse suivante : planet@valsdudauphine.fr ou déposer le dossier au format papier à l’accueil de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné à la Tour du Pin ou par voie postale à l’adresse : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 22 rue de l’Hôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX
La localisation du projet : Il sera privilégié la création de haies à proximité de réservoirs de biodiversité, en continuité avec des corridors existants ou non. (Forêt, point d’eau, mare,…).
L’implantation de haie en limite d’habitation sans connexion écologique n’est pas concernée par la présente aide.
Bon à savoir
Rappel sur la législation : Les distances légales de plantation doivent être respectées conformément à l’article 671 du Code civil : la plantation s’effectuera à au moins 2 mètres de la limite séparative. Le propriétaire devra se conformer aux modalités de plantations pour chaque projet.
Contact
Pour tout complément d’information contactez : ORIOL Hugo, technicien biodiversité au O6 33 64 77 72