Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aoste.

Au terme de cette enquête, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, est l’autorité compétente pour décider de l’approbation du projet de PLU de la commune d’Aoste.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre seront déposées en Mairie d’Aoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur :

– par correspondance écrite, à la Mairie d’Aoste, – par mail à l’adresse suivante : accueil@mairie-aoste.org en précisant impérativement dans l’objet du message : « Enquête Publique – Plan Local d’Urbanisme – Aoste ».

Les pièces du dossier d’enquête sont également consultables sur le site internet : www.mairie-aoste.org

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie d’Aoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE.

Monsieur POTELLE Guy, conservateur des hypothèques honoraire, est désigné Commissaire Enquêteur de cette enquête par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :

  • Le 12 Novembre 2019 de 9h à 11h en Mairie d’Aoste,
  • Le 26 Novembre 2019 de 14h30 à 16h30 en Mairie d’Aoste,
  • Le 13 Décembre 2019 de 14h30 à 16h30 en Mairie d’Aoste.

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture au public de la Mairie d’Aoste sont :

  • Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 17h,
  •  Le samedi matin : de 9h à 12h.

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de l’Hôtel de Ville – CS90077 – 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX – (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné et en mairie d’Aoste, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.