La Communauté de communes a la responsabilité du service public de l’eau et de l’assainissement. Ce service est double : il consiste d’une part à distribuer l’eau potable et d’autre part à traiter les eaux usées
La fréquence de facturation
Deux factures par an sont émises : une facture intermédiaire et une facture de solde.
1️⃣La facture intermédiaire
La facture intermédiaire correspond à sept mois d’abonnement plus une part variable estimé à 40 % de la consommation de l’année précédente
2️⃣ La facture de solde
La facture de solde (ou la facture annuelle) comprend :
– une part fixe correspondant à une année
– une part variable, basée sur la consommation relevée, déduction faite de la facture intermédiaire.
Recto et verso de ma facture : cliquez pour agrandir
Les tarifs
La Communauté de commune fixe le tarif de l’eau au plus juste
Le tarif permet de :
- Couvrir les dépenses indispensables au fonctionnement et à l’entretien des équipements
- Permettre d’investir dans des travaux pour maintenir la qualité du service d’eau et d’assainissement des eaux usées.
Autrement dit, à elle seule, la facture doit tout financer : les équipements (pomper, traiter, surveiller, transporter l’eau) et le coût du traitement de l’eau, le coût de l’énergie et le personnel
Une augmentation expliquée en toute transparence
L’augmentation des tarifs est pour partie subie en raison de l’inflation. En effet, depuis 2021, la Communauté de communes a dû faire face à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.
En parallèle, la collectivité poursuit son effort d’amélioration de son réseau d’eau potable pour garantir la qualité et réduire le gaspillage de cette ressource. Ces investissements sont indispensables, ils préparent l’avenir et doivent donc être financés.
Tarifs applicables au 01/01/2024
Pour les communes de La Tour du Pin, Cessieu, Saint Jean de Soudain, Rochetoirin, La Chapelle de la Tour, Saint Clair de la Tour
| Services | Prix en € | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Eau potable | Part fixe en € HT | 57.79 | 63.86 |
| Eau potable | Part variable en € HT/m3 | 1.5 | 1.65 |
| Assainissement collectif | Part fixe en € HT | 65.52 | 68.27 |
| Assainissement collectif | Part variable en € HT/m3 | 2.12 | 2.18 |
Pour les autres communes
| Services | Prix en € | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Eau potable | Part fixe en € HT | 59.95 | 65.3 |
| Eau potable | Part variable en € HT/m3 | 1.5 | 1.65 |
| Assainissement collectif | Part fixe en € HT | 85.73 | 81.75 |
| Assainissement collectif | Part variable en € HT/m3 | 2.12 | 2.18 |
Il est rappelé que les tarifs s’harmonisent et vont converger en 2026 vers des tarifs uniques
Règlement des factures
Pour toute question relative au règlement de votre facture, nous vous invitons à contacter le SGC (Service de Gestion Comptable) :
46 rue Pierre Vincendon
38110 La Tour du Pin
Tél : 04 74 97 09 57
sgc.la-tour-du-pin@dgfip.finances.gouv.fr
Quels sont les moyens de paiement ?
- Espèces (dans la limite de 300 €) ou carte bancaire : auprès d’un buraliste ou partenaire agréé.
- Chèque ou TIP SEPA : N’oubliez pas de joindre un RIB si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP ou si elles ont changé. Datez et signez le TIP sans modifier le montant et retournez-le dans l’enveloppe fournie à l’adresse du centre d’encaissement, indiquée sur la facture
- En ligne : Connectez-vous sur le site www.tipi.budget.gouv.fr et renseignez l’identifiant structure publique et la référence de la facture.
- Prélèvement (mensuel ou à échéance) : contactez notre service
Qualité de l’eau
Pour consulter la qualité de l’eau de votre commune, cliquez sur le bouton ci-dessous 👇
Démarches administratives
Retrouverez toutes les informations et documents nécessaires pour les demandes d’abonnement, de résiliation, de prélèvement ainsi que les règlements de nos services.
Toute demande peut être effectuée par téléphone, directement à l’accueil de notre service ou par mail.