Le service de l’eau et de l’assainissement de la collectivité a en charge la gestion des réseaux d’eaux et d’assainissement sur le territoire des Vals du Dauphiné.
La fréquence de facturation
Deux factures par an sont émises : une facture intermédiaire et une facture de solde.
1️⃣La facture intermédiaire
La facture intermédiaire correspond à sept mois d’abonnement plus une part variable estimé à 40 % de la consommation de l’année précédente
2️⃣ La facture de solde
La facture de solde (ou la facture annuelle) comprend :
– une part fixe correspondant à une année
– une part variable, basée sur la consommation relevée, déduction faite de la facture intermédiaire.
Votre facture évolue
A partir de 2025, les redevances de l’agence de l’eau font l’objet d’une importante réforme dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Les objectifs sont de renforcer la lisibilité et de la fiscalité de l’eau, notamment, en matière de maîtrise des fuites des réseaux d’eau potable et de réduction des pollutions des milieux aquatiques.
Ainsi, les redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées par :
Pour ses redevances l’assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).
Recto et verso de ma facture : cliquez pour agrandir
Les tarifs
La Communauté de commune fixe le tarif de l’eau au plus juste
Le tarif permet de :
- Couvrir les dépenses indispensables au fonctionnement et à l’entretien des équipements
- Permettre d’investir dans des travaux pour maintenir la qualité du service d’eau et d’assainissement des eaux usées.
Autrement dit, à elle seule, la facture doit tout financer : les équipements (pomper, traiter, surveiller, transporter l’eau) et le coût du traitement de l’eau, le coût de l’énergie et le personnel
Tarifs applicables au 01/01/2025
Pour les communes de La Tour du Pin, Cessieu, Saint Jean de Soudain, Rochetoirin, La Chapelle de la Tour, Saint Clair de la Tour
| Services | Prix en € | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
| Eau potable | Part fixe en € HT | 63.86 | 64.22 |
| Part variable en € HT/m3 | 1.65 | 1.73 | |
| Assainissement collectif | Part fixe en € HT | 68.27 | 71.64 |
| Part variable en € HT/m3 | 2.18 | 2.24 |
Pour les autres communes
| Services | Prix en € | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
| Eau potable | Part fixe en € HT | 65.30 | 64.94 |
| Part variable en € HT/m3 | 1.65 | 1.73 | |
| Assainissement collectif | Part fixe en € HT | 81.75 | 78.38 |
| Part variable en € HT/m3 | 2.18 | 2.24 |
Il est rappelé que les tarifs s’harmonisent et vont converger en 2026 vers des tarifs uniques
Une augmentation expliquée en toute transparence
La Communauté de communes poursuit ses efforts d’amélioration des services eau potable et assainissement. Ces améliorations concernent deux axes de travail : une progression de l’exploitation qui se traduit notamment par l’augmentation du rendement du réseau d’eau potable et la poursuite des investissements pour renouveler les installations et réseaux. Ses efforts garantissent la qualité et la réduction du gaspillage de cette ressource. Ces investissements sont indispensables, ils préparent l’avenir et doivent donc être financés.
Règlement des factures
Pour toute question relative au règlement de votre facture, nous vous invitons à contacter le SGC (Service de Gestion Comptable) :
46 rue Pierre Vincendon
38110 La Tour du Pin
Tél : 04 74 97 09 57
sgc.la-tour-du-pin@dgfip.finances.gouv.fr
Quels sont les moyens de paiement ?
- Espèces (dans la limite de 300 €) ou carte bancaire : auprès d’un buraliste ou partenaire agréé.
- Chèque ou TIP SEPA : N’oubliez pas de joindre un RIB si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP ou si elles ont changé. Datez et signez le TIP sans modifier le montant et retournez-le dans l’enveloppe fournie à l’adresse du centre d’encaissement, indiquée sur la facture
- En ligne : Connectez-vous sur le site www.tipi.budget.gouv.fr et renseignez l’identifiant structure publique et la référence de la facture.
- Prélèvement (mensuel ou à échéance) : contactez notre service
Qualité de l’eau
Pour consulter la qualité de l’eau de votre commune, cliquez sur le bouton ci-dessous 👇
Démarches administratives
Retrouverez toutes les informations et documents nécessaires pour les demandes d’abonnement, de résiliation, de prélèvement ainsi que les règlements de nos services.
Toute demande peut être effectuée par téléphone, directement à l’accueil de notre service ou par mail.