Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) Est.
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DU 1er MARS 2024 AU 2 AVRIL 2024
Le PLUi Est a été initialement approuvé en juillet 2022, il concerne les 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean d’Avelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin
Pourquoi avoir engagé une modification simplifiée ?
Cette procédure simplifiée a été envisagée afin de donner suite aux différentes demandes des communes et plus spécifiquement à celle de la commune de Le Pont de Beauvoisin afin de modifier à la marge certaines dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernant l’ancien site de la Manufacture des tabacs. La commune de Le Pont de Beauvoisin porte, depuis plusieurs années, un ambitieux projet de renouvellement urbain sur le site de l’ancienne manufacture des tabacs. Ce tènement stratégique situé en plein cœur de la commune est proche d’une sortie opérationnelle toutefois, le document d’urbanisme actuellement en vigueur doit être modifié afin de faciliter sa mise en œuvre.
Les évolutions proposées dans le cadre de cette modification simplifiée n°1 ne remettent pas en cause le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi Est en vigueur. Elles respectent par ailleurs les dispositions prévues par les articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Mise à disposition du dossier au public
Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, et pour donner suite à la délibération du 14 décembre 2023 définissant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, le public est ainsi informé que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné envisage d’adopter une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) ayant pour objet de procéder à diverses modifications mineures entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi Est pourra être consulté du 1er mars 2024 au 2 avril 2024 au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin, 22, rue de l’Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN aux jours et horaires d’ouverture.
Pour rappel : ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30.
Un registre permettant au public de formuler des observations sera ouvert au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier
L’avis et le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes. (https://www.valsdudauphine.fr/). Le public pourra, par ailleurs, transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse plui@valsdudauphine.fr ou par correspondance écrite, A l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de l’Hôtel de Ville – BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX.
Au terme de la mise à disposition du dossier au public, et après avoir tiré le bilan de cette dernière, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifiée pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier et des observations du public.
L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de l’Hôtel de Ville – CS90077 – 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX – (n° de téléphone 04 74 97 05 79).