Le jeudi 6 mai, de nombreuses délibérations ont été adoptées lors du conseil communautaire qui a eu lieu à partir de 18h aux Abrets en Dauphiné.

Le PCAET approuvé !

Parmi elles, le PCAET (plan climat-air-énergie territorial) de notre territoire a été approuvé. Ce document contient 68 actions destinées à coordonner la transition énergétique des Vals du Dauphiné. 

L’élaboration de ce projet de développement durable a commencé en 2018. Après de nombreuses phases d’étude et de concertation, il est dorénavant validé et opérationnel, prêt à être mis en œuvre. 

Un Projet Alimentaire territorial pour les VDD

Toujours dans le sillon du Plan’et, la collectivité structure actuellement son PAT (projet alimentaire territorial). Ce document, dont le rôle est de façonner l’alimentation de demain et de penser la consommation sur notre territoire en lien avec les producteurs locaux, sera co-construit avec une multitude d’acteurs dans le cadre de groupes thématiques.

Ce travail s’inscrit sur le long-terme. C’est cette démarche qu’a approuvé le conseil communautaire, en validant aussi le plan de financement triennal du PAT. Le travail peut donc commencer. 

Le dispositif MA RENO évolue

En partenariat avec la CAPI, les VDD proposent depuis décembre 2016 aux habitants de leur territoire un accompagnement à la rénovation énergétique de leur logement, dans le cadre du dispositif « Ma Réno ». C’est sur l’évolution de ce dispositif que les élus étaient appelés à se prononcer hier. Les modifications suggérées pour faire évoluer l’accompagnement et lever les difficultés identifiées ont été approuvées.
Parmi elles, la baisse du coût de l’accompagnement facturé aux ménages. Il passera de 400€ actuellement à 150€, afin d’inciter un plus grand nombre de ménages à engager des travaux de rénovation énergétique.

De plus, le but est aussi de mieux animer l’écosystème professionnel autour du dispositif, en mobilisant davantage d’entreprises qualifiées (label RGE) du territoire et en accompagnant les artisans afin de répondre toujours mieux aux besoins des particuliers et à la hausse de la demande de travaux de rénovation. Enfin, à partir de 2022, le dispositif Ma Réno aura également une mission de conseil au petit tertiaire privé (TPE, commerces, restaurants et autres allant jusqu’à 10 salariés).   

Une convention tripartite en faveur de l’agriculture

Le conseil communautaire a également approuvé le renouvellement de la convention triennale qui unit Les Vals du Dauphiné à la Chambre de l’agriculture et l’association TerraVal’D.

Cette convention, effective pour la période 2021-2023, permet de mutualiser les moyens humains, techniques et financiers de ses 3 signataires afin de mener des actions structurantes sur le territoire en matière de politique agricole. 

ENS : acquisition de foncier

Des acquisitions foncières dans le cadre de la gestion de deux ENS ont aussi été votées. En effet, la mise en œuvre d’un plan de gestion par les VDD nécessite une maîtrise foncière d’au moins 50% de la zone d’intervention du site. La communauté de communes fera donc l’acquisition de 1,1680 hectares au prix de 0,15€/m² sur la commune de Romagnieu dans le cadre de la gestion de l’ENS « Marais et Tourbières de la rivière Bièvre ».

Pour ce qui concerne l’ENS du Clandon, la collectivité fera l’acquisition de 5,0807 hectares sur les communes des Abrets en Dauphiné et de Saint-Ondras au prix de 0,10€/m². Dans les deux cas, l’acquisition de ces parcelles sera subventionnée par le Département.  

Vers une harmonisation du traitement des ordures ménagères !

Concernant la collecte des déchets, une longue discussion a eu lieu sur la sortie des Vals du Dauphiné du Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND).

Une rapide contextualisation s’impose :  notre Communauté de communes est couverte par 3 syndicats en charge du traitement des déchets (le SMND, le SICTOM de la région de Morestel et le SICTOM du Guiers). 

Dans un souci d’harmonisation, l’objectif est que seul un syndicat s’occupe de tout notre territoire. L’organisation envisagée à terme se structurera donc autour du SICTOM de Morestel, auquel adhèrera le SICTOM du Guiers. 
En conséquence, les élus ont voté pour que les VDD sortent du SMND. La séparation entre l’intercommunalité et ce syndicat pose donc des questions d’organisation, et elle n’est pas encore opérationnelle. Cette décision est le début d’un processus de long-terme qui va permettre plus de cohérence dans le traitement des déchets sur notre territoire. 

Le PLUi Est arrêté et soumis aux personnes publiques associées

Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la partie Est des Vals du Dauphiné a été longuement abordé. La première étape a été de valider l’ensemble des actions qu’a mené la collectivité pour parvenir à ce document (affichages, réunions publiques en présentiel et en distanciel, concertation sous forme de speed dating…). 

Puis le contenu du PLUi Est du territoire, concernant l’ensemble des communes des ex-Communautés de communes des Vallons du Guiers et de Bourbre-Tisserands, a été définitivement arrêté, un an et demi après le PLUi de la partie Ouest. 

Dorénavant, l’ensemble du territoire intercommunal est concerné par ce document fondamental en matière d’usage des sols. Les principales préconisations présentes dans le PLUi sont la maîtrise de la croissance démographique, la protection de l’environnement, le développement des équipements, des commerces et des services et l’organisation des déplacements. 

Le PLUI résonne à une échéance de 11 ans. Il sera désormais soumis aux « personnes publiques associées » et aux communes, qui ont 3 mois pour le valider. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes. 

Une aide financière aux entreprises

Le versement de subventions aux entreprises de l’économie de proximité a aussi été voté. Au total, 8 entreprises de l’intercommunalité seront aidées par le biais de subventions, complétées par l’Etat et la Région. Les VDD verseront : 

  • 1211,04€ au magasin Rodoptic à (La Tour-du-Pin) 
  • 1743€ à la supérette Proxi (Cessieu) 
  • 2888,55€ à Sundara coiffure (La Bâtie-Montgascon)  
  • 3516€ à Beautés d’être (La Tour-du-Pin)
  • 4669€ à la boucherie Fernandes (La Tour-du-Pin) 
  • 4889,44€ à Armony Cuisine Concept (La Tour-du-Pin) 
  • 7000,25€ au Vallon Gourmand (Val-de-Virieu) 
  • 7500€ à l’Etal Batiolan (La Bâtie-Montgascon).  

Cinéma en plein Air 2021 : une aide financière apportées aux communes organisatrices

Enfin, la saison 2021 du Cinéma en plein air étant prête à débuter, l’intercommunalité versera, comme les années précédentes, une aide financière répartie équitablement entre les 10 communes bénéficiaires et organisatrices de l’événement.  

Une expo d’artistes locaux sur le territoire !

Le conseil communautaire s’est aussi entretenu sur la mise en place d’un appel à projet afin de promouvoir les artistes locaux. Le point d’orgue de ce projet, validé par les élus, sera une exposition artistique annuelle dans plusieurs médiathèques du réseau.  

Le résultat des votes et délibérations prochainement disponibles

Ce texte présente un court résumé des délibérations votées lors du dernier conseil communautaire. Le résultat des votes et l’ensemble des délibérations seront à retrouver dans quelques jours sur notre site internet, rubrique « Publication/Conseil communautaire »