La Région Auvergne Rhône-Alpes propose d’aider par une subvention d’investissement les petites entreprises ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs ayant une activité avec point de vente. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer les équipements liés à la mise en place de modes de distribution compatibles avec les mesures sanitaires.
Comment la Région Auvergne Rhône-Alpes peut vous aider ?
La Région Auvergne Rhône-Alpes propose de prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements. Le montant de la subvention est plafonnée à 5 000 € sur présentation des factures et/ou devis. Le taux de financement est de 80 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 625 € et 6 250 € HT.
Quels sont les points d’attention ?
Sont éligibles les commerçants, y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers ainsi que les artisans avec point de vente.
Plus précisément, cette aide s’adresse aux :
- Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :
- Effectif inférieur à 10 salariés,
- En phase de création, de reprise ou de développement,
- Indépendantes (y compris franchisées),
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs, ayant le statut d’agriculteur à la MSA, en l’absence d’enregistrement au RCS,
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Sont éligibles les dépenses liées à l’organisation de la vente à emporter et livraison à domicile :
- Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir, etc. ;
- Equipements en matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison, matériels de conditionnement/emballage/transport etc. ;
- Fournitures nécessaires et de type « consigne », etc.
Les dépenses de digitalisation (sites internet pour la commande, système de paiement en ligne, etc.) sont éligibles au dispositif « Mon commerce en ligne » prochainement accessible sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis.
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Mise à jour du 18/11/20