Institués en application de l’article L.174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent, à partir de la connaissance des zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, d’y définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.
Les PPRM emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels (PPRN). Leur objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes et de limiter les risques pour les biens.
Le PPRM du bassin lignitifère de Saint Didier de la Tour
Le préfet de l’Isère informe que, par arrêté préfectoral, il sera procédé du 30 septembre 2021, 9 h, au 5 novembre 2021, 12 h, soit une durée de 36,5 jours, à une enquête publique portant sur l’approbation du projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LEGAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON.
Une réunion d’info auprès de la population
Une réunion publique, ouverte à tout citoyen, est prévue le mardi 28 septembre à 18h30 au foyer rural de St Didier de la Tour